Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site et le service Dictavis (le « Service ») sont édités par :
- Dénomination
- [À COMPLÉTER : nom de la société / entrepreneur]
- Forme juridique
- [À COMPLÉTER : SAS, SASU, EI…]
- Capital social
- [À COMPLÉTER, le cas échéant]
- Siège social
- [À COMPLÉTER : adresse]
- SIRET
- [À COMPLÉTER]
- RCS / RM
- [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation]
- N° TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER, le cas échéant]
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER : nom]
- Contact
- [À COMPLÉTER : e-mail]
2. Hébergement
Site web (pages publiques et application)
Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
Authentification et base de données
Le compte utilisateur et les données applicatives (catalogue, devis, factures) sont gérés via Supabase (Supabase, Inc.). Le projet est configuré pour un hébergement des données en Union européenne. Voir la politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants.
3. Propriété intellectuelle
La marque « Dictavis », le nom de domaine, la charte graphique, les textes, l'interface et le code du Service sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus que vous saisissez dans l'application (catalogue, devis, factures, coordonnées de vos clients, logo) restent votre propriété. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le Service.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer à l'adresse [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
5. Cookies
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6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou au Service : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].